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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 24 juin 2026

RGPDCCPAConformité
Note : Ce document est un modèle de référence conforme aux exigences du RGPD et du CCPA. Consultez un conseiller juridique spécialisé pour une adaptation complète à votre activité.

1. Responsable du traitement

ASL Solutions Ltd est le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site et dans le cadre de ses activités de génération de leads. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur ce site.

2. Données collectées

Dans le cadre de nos activités, nous collectons les catégories de données suivantes : • Données d'identification : nom, prénom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone • Données professionnelles : secteur d'activité, taille d'entreprise, budget estimé • Données de navigation : adresse IP, cookies, données d'utilisation du site • Données de communication : contenu des échanges via notre formulaire de contact Nous ne collectons pas de données sensibles au sens du RGPD (données de santé, opinions politiques, etc.).

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont traitées aux fins suivantes : • Traitement de vos demandes de contact et de devis (base légale : exécution d'un contrat / intérêt légitime) • Fourniture de nos services de génération de leads (base légale : exécution du contrat) • Amélioration de nos services et analyses statistiques (base légale : intérêt légitime) • Respect de nos obligations légales et réglementaires (base légale : obligation légale) • Envoi de communications commerciales avec votre consentement (base légale : consentement)

4. Gestion des données de leads

Dans le cadre de nos activités de génération de leads, nous traitons des données personnelles de prospects pour le compte de nos clients (responsables de traitement). ASL Solutions Ltd agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour ces traitements. Un accord de traitement des données (DPA) est conclu avec chaque client. Les leads collectés sont traités conformément aux consentements obtenus lors de leur collecte. Chaque lead dispose du droit de s'opposer à l'utilisation de ses données.

5. Partage des données

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent être partagées avec : • Nos clients (dans le cadre de la livraison de leads, avec votre consentement) • Nos prestataires techniques (hébergement, CRM, outils d'analyse) liés par des accords de confidentialité • Les autorités compétentes lorsque la loi l'exige Tout transfert de données hors de l'Espace Économique Européen est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

6. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pour les durées suivantes : • Données de prospects et leads : 3 ans à compter du dernier contact • Données clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans • Données de navigation et cookies : 13 mois maximum • Données de facturation : 10 ans (obligation légale) À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants : • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données • Droit de rectification : corriger des données inexactes • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données • Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données • Droit de retirer votre consentement à tout moment Pour exercer ces droits, contactez-nous via notre formulaire de contact. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

8. Droits CCPA (Résidents de Californie)

Si vous résidez en Californie, vous bénéficiez de droits supplémentaires en vertu du California Consumer Privacy Act (CCPA) : • Droit de savoir quelles données personnelles sont collectées • Droit de savoir si vos données sont vendues ou divulguées • Droit de refuser la vente de vos données personnelles • Droit à l'égalité de traitement ASL Solutions Ltd ne vend pas les données personnelles des consommateurs californiens.

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via la bannière de consentement affichée lors de votre première visite. Nous utilisons : • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (pas de consentement requis) • Cookies analytiques : mesure d'audience (avec votre consentement) • Cookies de personnalisation : amélioration de l'expérience (avec votre consentement)

10. Sécurité des données

ASL Solutions Ltd met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les délais prévus par la réglementation applicable.

11. Réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France : la CNIL — www.cnil.fr).